Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Marianne Aupetit - "Holis Me" via le site internet www.holis-me.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

accompagnement coaching, soin énergétique, coaching en image, photographie, ateliers en groupe

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont présentées sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

3. Commandes

La passation de commande s’effectue via le Site ou par contact direct (formulaire, email, téléphone).
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur de paiement ou de demande anormale.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en [euros TTC ], tels qu’affichés sur le Site ou communiqués lors du devis.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

virement bancaire, espèce. Si la somme est au dessus de 200 euros, un accompte de 30 % sera demandé à la signature du contrat.

Toute somme non réglée à échéance entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la loi (taux directeur de la BCE + 10 points).

6. Délai et exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus avec le client.
Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts, sauf engagement contractuel particulier.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution du service a commencé avant la fin du délai avec l’accord du client.

En cas de rétractation, le Prestataire rembourse les sommes perçues dans un délai de 14 jours.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le client, ni en cas de force majeure.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par email à holis.me.bymarianne@gmail.com ou par courrier à 673 chemin de l'Hubac C4- 06250 Mougins.
En cas de litige non résolu, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports et livrables fournis par le Prestataire dans le cadre de ses services restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site pour plus d’informations.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, sauf disposition légale impérative contraire.